Le crédit d'impôt international permet à un producteur non-français de bénéficier de 30% de crédit d'impôt sur les dépenses VFX effectuées avec un studio français, à partir de 250K€ de dépenses éligibles.

NOUVEAUTE: un bonus de 10% s'applique dans certaines conditions et porte le taux du crédit d'impôt à 40% sur toutes les dépenses éligibles. PLUS D'INFORMATIONS SERONT PUBLIEES ICI TRES PROCHAINEMENT.

COMMENT BENEFICIER DU CREDIT D'IMPOT INTERNATIONAL (C2I)?

Pour bénéficier du C2I, la société étrangère doit travailer avec une société française (qui peut être un studio VFX ou toute autre société payant l'impôt sur les sociétés en France).
La société française dépose le dossier de demande auprès du comité d'agrément du CNC et c'est elle qui bénéficiera du crédit d'impôt. Si le projet est éligible, les dépenses peuvent commencer dès le dépôt du dossier d'agrément auprès du CNC. L'agrément provisoire sera délivré par le CNC dans le mois qui suit le dépôt du dossier.

COMMENT ÊTRE ELIGIBLE AU CREDIT D'IMPOT INTERNATIONAL?

Pour être éligible au C2I pour ses prestations d'effets visuels numériques, une oeuvre doit :

être une oeuvre de fiction (long-métrage, fiction TV, web, VR, court métrage, épisode unique ou multiples d'une série, ou série intégrale)
faire massivement appel à des effets visuels numériques (au moins 15 % des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute, font l’objet d’un traitement numérique visant à ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action, ou à modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra)
occasionner des dépenses éligibles d'au minimum €250K (liste des dépenses éligibles ci-dessous)
consacrer plus de 50% des dépenses éligibles françaises à des prestations d'effets visuels numériques, post-production inclue (prestations d'effets visuels numériques: traitement numérique visant à ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action, ou à modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra)
passer le "Test culturel"

Si certaines de ces conditions ne sont pas remplies, il est possible que votre projet soit éligible en tant que projet en prises de vues réelles. Dans ce cas, toutes les dépenses induites par les prestations VFX seront également éligibles.
La seule différence résidera dans le fait que le projet devra satisfaire aux conditions du "Test culturel" dédié aux projets en prises de vues réelles, et totaliser au minimum 5 jours de tournage en France (y compris tournage sur fond vert).

LE BONUS VFX DE 10%

Le taux majoré de 40% est applicable aux œuvres de fiction à forts effets visuels qui réalisent au moins 2 000 000 € de dépenses afférentes aux travaux de traitement numérique des plans en France.
On entend par œuvres de fiction à forts effets visuels des œuvres en prise de vue réelle dont au moins 15% des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute, font l'objet d'un traitement numérique.

Sont considérées comme des dépenses relatives à la fabrication d’effets visuels numériques les dépenses liées à un traitement numérique permettant d’ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra.

LE TEST CULTUREL POUR LES PROJETS VFX

Les projets VFX sont soumis au Test culturel dit "VFX" qui implique principalement la contribution de collaborateurs techniques et artistiques français et européens, ce qui rend sa validation aisée pour les projets VFX qui font appel à une quantité suffisante de prestations réalisées en France.

Si votre projet est constitué d'une large part d'effets visuels, il inclut très souvent de personnages non-humains ou des lieux indeterminés, qui donnent tous lieux à des points qui permettent de passer le test. Par exemple: quelle est la localisation de la planète Asgard de "Thor"? Quelle est la nationalité d'un extra-terrestre à l'assaut de la Terre? Le film "Thor" de Marvel a bénéficié du crédit d'impôt international, tout comme "The Grandmaster" de Wong Kar-Wai, la prochaine saison de "Twin Peaks" par David Lynch ou "Blade Runner 2049" de Denis Villeneuve.

Vous l'avez compris: les possibilités sont ouvertes à de nombreux projets. Qu'en est-il du vôtre? Contactez-nous: f ilmfrance@cnc.fr

DEPENSES ELIGIBLES

Pour être éligibles, les dépenses mentionnées ci-dessous devront être effectuées par la société française qui a déposé le dossier de demande de Crédit d'impôt international. Les dépenses relatives aux VFX sont, comme vous le voyez, très largement éligibles.

Le Crédit d'impôt se monte à 30% des dépenses suivantes, et au maximum à €30 millions par projet :

Salaires et rémunérations des membres des équipes de réalisation et de production français et européens (incluant toutes les cotisations sociales afférentes) (SANS PLAFOND);
Salaires et rémunérations des membres des équipes d'animation et de VFX français et européens (incluant toutes les cotisations sociales afférentes) (SANS PLAFOND);
Dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle (incluant prestataires VFX/Animation/Post-production);
Dépenses de transport , d’hébergement et de restauration strictement nécessaires aux besoins de la production de l’oeuvre;
Dépenses liées aux lieux de tournages et à la construction des décors;
Les rémunérations des comédiens (plafonnés aux rémunérations minimales prévues par les conventions et accord collectifs de la production cinématographique et audiovisuelle).

Pour toute information sur le Crédit d'impôt international, consultez le site du CNC.