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Article 2 : Propriété littéraire et artistique – Propriété industrielle

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Article 5 : Données personnelles

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Le CNC respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés ». Les données collectées par le site internet ne sont pas visibles par les internautes utilisateurs. Elles sont utilisées par le CNC pour satisfaire au mieux aux demandes des utilisateurs.

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Photo: "Thor", ©Marvel, VFX by BUF